Trois régimes, et c'est vous qui choisissez
C'est le sujet qui fait renoncer le plus de candidats, souvent avant même de nous appeler. Déclaration, agrément, autorisation : trois mots d'administration, et personne ne vous explique jamais lequel vous concerne. Voilà ce qu'ils recouvrent.
Ce que vous voulez faire détermine le régime, pas l'inverse. Il n'y a pas d'ordre imposé, et rien n'oblige à les cumuler.
Ce que chacun permet
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Déclaration
Les prestations de confort : ménage, repassage, courses, portage de repas, téléassistance.
Immédiat.
Ouvre droit au crédit d'impôt pour vos clients dès le premier jour.
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Agrément
Délivrée par la DDETS du département, 5 ans, renouvelable.
Le mode mandataire auprès des personnes âgées et en situation de handicap.
Une certification RNCP de niveau 4, ou un an d'expérience comme encadrant. La condition peut être remplie par votre référent, et pas nécessairement par vous. Rien n'oblige à passer par la déclaration avant : on peut le demander directement.
En mandataire, votre client est l'employeur de son intervenante : c'est lui qui la choisit, et il la garde. Beaucoup de nos franchisés travaillent en mandataire toute leur carrière, par choix.
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Autorisation
Délivrée par le conseil départemental.
Le mode prestataire auprès des publics fragiles.
La plupart des départements ont gelé les autorisations. La situation devrait évoluer dans les prochaines années. L'obtenir n'oblige à rien : elle ouvre une possibilité de plus, elle n'en ferme aucune.
La Main Tendue 28 est autorisée, ainsi que l'une de nos agences franchisées.
Ce que le mandataire change
En mandataire, votre client est l'employeur de son intervenante. C'est donc lui qui la choisit, et il la garde. Ce n'est pas une promesse commerciale de notre part : c'est une conséquence du droit.
Pour une personne âgée, c'est tout ce qui compte. Elle ouvre sa porte, elle laisse quelqu'un la laver, préparer son repas, entrer dans sa chambre. Le même visage chaque semaine, ce n'est pas du confort.
Sauf pendant les congés, évidemment, parce qu'une intervenante y a droit comme tout le monde. Nous le disons plutôt que de laisser croire le contraire, et le remplacement s'organise à l'avance.
Le prestataire a ses raisons d'exister, lui aussi : l'agence emploie, elle affecte, elle répond de la continuité du service. C'est le mode dans lequel nos engagements de convention collective s'appliquent — les 0,38 € du kilomètre, le refus de l'annualisation, la sectorisation. Les deux modes cohabitent dans la même agence.
L'année d'encadrement, vous la faites dans votre agence
C'est le point que presque personne ne sait, et il débloque la plupart des situations. L'agrément demande un an d'expérience comme encadrant dans le secteur — mais rien n'impose de l'avoir avant de se lancer. Vous ouvrez, vous travaillez un an, vous demandez l'agrément.
Nos franchisés de Muzillac et de Verton sont passés exactement par ce chemin. Aucun des deux ne venait du médico-social.
Deux autres portes existent. Si vous avez déjà un titre de niveau 4 inscrit au RNCP dans le sanitaire, le social, le médico-social ou les services à la personne, vous demandez l'agrément tout de suite. Et la condition peut être portée par le référent que vous désignez : c'est une compétence à avoir dans l'agence, pas un diplôme à avoir dans votre poche.
Les questions qu'on nous pose
- Peut-on ouvrir une agence d'aide à domicile sans diplôme du médico-social ?
- Oui. Le cahier des charges prévoit deux voies : une certification professionnelle de niveau 4 inscrite au RNCP dans les domaines sanitaire, social, médico-social ou des services à la personne, ou bien un an d'expérience comme encadrant dans ces mêmes secteurs. Et cette condition peut être remplie par le référent que vous désignez, pas nécessairement par vous.
- Faut-il avoir déjà recruté pour demander un agrément ?
- Non. Le texte prévoit expressément le cas : si les recrutements ne sont pas encore effectifs, les fiches de poste des encadrants et des intervenants, accompagnées d'un calendrier prévisionnel de recrutement, suffisent au dossier.
- Quelle différence entre le mode mandataire et le mode prestataire ?
- En mode prestataire, l'agence est l'employeur de l'intervenante et c'est elle qui l'affecte. En mode mandataire, votre client est juridiquement l'employeur de son intervenante : c'est lui qui la choisit, et vous gérez pour son compte les formalités administratives, la paie et les déclarations. Conséquence directe : en mandataire, le même visage revient chez le même bénéficiaire.
- Combien de temps prend une demande d'agrément ?
- Le dossier complet est instruit en trois mois au maximum à compter de son dépôt. L'agrément est ensuite valable cinq ans, et il se renouvelle pour cinq ans à l'échéance. Nous montons le dossier avec vous : c'est notre métier, pas le vôtre.
- Faut-il commencer par la déclaration avant de demander un agrément ?
- Non. Rien n'oblige à passer par la déclaration : on peut demander l'agrément directement quand on remplit la condition de qualification ou d'expérience. La déclaration reste utile pour démarrer vite sur les prestations de confort, et elle ouvre à vos clients le droit au crédit d'impôt. C'est une question de projet, pas d'ordre imposé.
- Faut-il viser l'autorisation à terme, ou peut-on rester en mandataire ?
- On peut rester en mandataire toute sa vie, et beaucoup de nos franchisés le font par choix. Le mandataire n'est pas une position d'attente avant le prestataire : c'est le mode dans lequel votre client est l'employeur de son intervenante, donc celui où il la choisit et la garde. L'autorisation ouvre d'autres possibilités, elle n'en ferme aucune et elle n'oblige à rien.
Le montage du dossier, le choix du régime pour votre commune, ce qu'on écrit dedans et ce qu'on n'y écrit pas : c'est notre métier, et nous l'avons fait pour chaque agence du réseau. Ça se raconte mal par écrit.
Une conversation vaut dix pages de réglementation
Une journée en agence, avec notre fondateur en personne. Vous voyez le métier de l'intérieur, vous posez toutes vos questions, et vous repartez libre. C'est la troisième étape de notre parcours, et elle n'engage à rien.